Rapport sur la loi sur l'esclavage moderne

1. INTRODUCTION
Ceci est une déclaration faite par Crofters Food Ltd. (« Crofters ») à l’égard de la Loi, telle que référencée ci-dessus, au nom des entités déclarantes énumérées à la section 2 ci-dessous.

2. ENTITÉ DÉCLARANTE
Cette déclaration est déposée à l’égard des activités de Crofters. Crofters est une société constituée en vertu des lois de la Colombie-Britannique.

3. STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
Crofters est un producteur de tartinades de fruits biologiques, de conserves, de confitures et de gelées. Tous les produits Crofters sont fabriqués dans une usine en Ontario, au Canada. Tous les produits sont principalement vendus et distribués au Canada et aux États-Unis, avec quelques ventes internationales. Crofters a son siège social en Ontario, au Canada. Crofters a des fournisseurs dans divers pays, principalement pour les ingrédients de fruits et d’édulcorants, et l’emballage. Crofters s’approvisionne en matières premières principalement au Canada, aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Chine, en Turquie, en Serbie, en Pologne, en Allemagne, à Taïwan, en Espagne, au Pérou, au Brésil, en France et en Ukraine. Les produits agricoles tels que les fruits et le sucre proviennent de fermes en Asie, en Europe, en Amérique du Sud et en Amérique du Nord.

4. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS
Crofters a mis en place plusieurs politiques et mesures de sélection pour ses fournisseurs. Le processus d’approbation avant l’achat de biens auprès de nouveaux fournisseurs est strict, et les fournisseurs existants sont tenus de remplir annuellement les documents d’approbation des fournisseurs. Des visites en personne chez les fournisseurs sont effectuées lorsque cela est possible, en particulier pour les nouveaux fournisseurs.

Recrutement
Crofters applique une politique de recrutement rigoureuse, qui comprend la vérification des antécédents d’admissibilité de tous les employés afin de se prémunir contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants.

Politique de santé et de sécurité et politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail
La politique de santé et de sécurité de Crofters assure un environnement de travail sain aux employés et aux entrepreneurs qui travaillent dans les locaux de Crofters. Crofters interdit strictement toutes les formes de travail forcé et de travail des enfants au sein de notre entreprise et de nos opérations. À l’appui de cette interdiction, Crofters a adopté un manuel de l’employé. Ce manuel de l’employé comprend une politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail. Conformément à cette politique, les travailleurs sont tenus de se conformer aux lois applicables et aux politiques de Crofters. Les travailleurs sont protégés contre toute forme de mesure disciplinaire pour avoir signalé toute forme de violence ou de harcèlement en milieu de travail. Les employés sont tenus d’examiner et de signer la politique comme condition d’emploi. Le non-respect de la politique peut entraîner des mesures disciplinaires, allant jusqu’à la résiliation du contrat de travail.

Politique des droits de la personne
Crofters a une politique des droits de la personne qui aborde la traite des personnes, l’esclavage et le travail des enfants. La politique affirme l’engagement de Crofters à enquêter sur toute préoccupation concernant le travail des enfants, l’esclavage ou la traite des personnes par ses fournisseurs directs, sous-traitants, entreprises de transport, ou ailleurs au sein de la chaîne d’approvisionnement de Crofters. Tous les employés et entrepreneurs de Crofters sont censés respecter la politique. Le non-respect de la politique des droits de la personne peut entraîner des mesures disciplinaires, allant jusqu’à la résiliation du contrat de travail ou d’une relation commerciale avec Crofters.

Questionnaire de conformité sociale
Tous les fournisseurs et sous-traitants doivent remplir le questionnaire de conformité sociale de Crofters. Ce questionnaire porte sur les normes de travail et de santé et sécurité, assurant le bien-être des employés dans la chaîne d’approvisionnement de Crofters. Les fournisseurs et sous-traitants sont tenus de répondre aux questions concernant :

• L’âge légal des employés travaillant pour le fournisseur ;
• La capacité des employés à mettre fin à leur emploi ;
• Les exigences légales minimales pour les heures régulières et les heures supplémentaires ;
• Toutes les politiques ou programmes en place pour les heures supplémentaires, et les initiatives en matière de santé et de sécurité ;
• Tout équipement de protection individuelle fourni aux employés ;
• L’adéquation des sorties de secours, des extincteurs et des trousses de premiers soins.

Crofters conserve des copies de ces questionnaires et peut, par conséquent, réexaminer ces réponses au cours de la relation avec le fournisseur.

Sedex
Crofters est membre de Sedex – une organisation qui aide les entreprises à mettre en œuvre des pratiques et des politiques pour construire des chaînes d’approvisionnement responsables et durables. Crofters a effectué un audit de conformité sociale en quatre piliers par l’intermédiaire de Sedex et est réaudité annuellement. Crofters préfère s’approvisionner auprès de fournisseurs qui sont membres de Sedex et ont effectué des audits de conformité sociale.

Formation en ligne
Les employés de Crofters impliqués dans les achats, l’entreposage, l’administration des affaires et toute autre activité commerciale directement impliquée dans les chaînes d’approvisionnement de Crofters sont tenus de suivre annuellement des modules de formation en ligne liés à la diligence raisonnable en matière de droits de la personne, au travail avec les travailleurs migrants, à la reconnaissance du travail forcé et à la reconnaissance du travail des enfants.

5. PARTIES DE L’ENTREPRISE ET DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT QUI PRÉSENTENT UN RISQUE DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS ET MESURES PRISES POUR ÉVALUER ET GÉRER CE RISQUE
Comme Crofters s’approvisionne en matières premières auprès de nombreux pays différents, il est possible que certains éléments de la chaîne d’approvisionnement puissent présenter un risque de travail forcé et/ou de travail des enfants. Comme indiqué ci-dessus, Crofters a mis en place de nombreuses politiques et procédures de sélection pour ses fournisseurs et préfère s’approvisionner auprès de fournisseurs qui sont membres de Sedex.

6. MESURES PRISES POUR REMÉDIER AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS
Crofters entretient des relations de longue date avec ses fournisseurs. D’après ses connaissances après avoir effectué des audits de conformité sociale au moyen de questionnaires et de visites sur place, Crofters n’a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure de réparation n’a été requise pour l’exercice clos le 30 septembre 2024, en ce qui concerne toute forme d’esclavage moderne – y compris le travail forcé ou le travail des enfants – dans les chaînes d’approvisionnement de Crofters.

7. MESURES PRISES POUR REMÉDIER À LA PERTE DE REVENUS POUR LES FAMILLES LES PLUS VULNÉRABLES QUI RÉSULTENT DES MESURES PRISES POUR ÉLIMINER LE RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS
Comme indiqué ci-dessus, Crofters n’ayant identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement, elle n’a pris aucune mesure associée pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables qui résultent des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.

8. FORMATION FOURNIE AUX EMPLOYÉS SUR LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
Tous les employés impliqués dans les décisions d’achat et de passation de contrats sont tenus de participer à une formation sur le travail des enfants et le travail forcé. Cette formation est basée sur la Loi sur les normes d’emploi. Les employés sont encouragés à n’utiliser que des fournisseurs et des entrepreneurs de confiance dans la mesure du possible. Les employés sont formés à rechercher les certificats de conformité sociale et les structures d’agriculture coopérative lors de l’approvisionnement en matières premières. En plus de la formation mentionnée ci-dessus, ces employés suivent également une formation annuelle en ligne liée à la diligence raisonnable en matière de droits de la personne, au travail avec les travailleurs migrants, à la reconnaissance du travail forcé et à la reconnaissance du travail des enfants.

9. COMMENT L’ENTITÉ ÉVALUE SON EFFICACITÉ À GARANTIR QUE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS NE SONT PAS UTILISÉS DANS SES ACTIVITÉS ET SES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
Comme indiqué ci-dessus, Crofters est membre de Sedex et a effectué un audit de conformité sociale par l’intermédiaire de Sedex. Crofters est réaudité annuellement.

ATTESTATION
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier à l’article 11 de celle-ci, j’atteste avoir examiné les informations contenues dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus. D’après ma connaissance et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration indiquée ci-dessus. Pour plus de clarté, je fournis cette attestation en ma qualité d’administrateur et de dirigeant de Crofters Food Ltd., et non à titre personnel.

Par :
Nom : Sebastian Latka
Titre : Vice-président de la chaîne d’approvisionnement, Crofters Food Ltd.
J’ai le pouvoir d’engager Crofters Food Ltd.
Date : 25 juillet 2025